L’Etat Libre

La Bavière et son administration moderne

Mouse an Keyboard, © istock.com / Izvorinka Jankovic
© istock.com / Izvorinka Jankovic

Compétence, proximité, efficience

Une administration moderne doit être en mesure de fournir à ses administrés ce qu'ils attendent d'elle : de la compétence, de la proximité et de l'efficience. Le fait que l'on comprenne de plus en plus les organismes administratifs comme des agences de prestation de services aux citoyens est la clé d'une administration conviviale et orientée services. La convivialité, c'est aussi moins de directives, des chemins courts et l'unicité de lieu pour la fourniture de services administratifs divers. Une structure administrative allégée et la concentration sur l'essentiel, c'est un plus en termes de service et un allègement sensible pour les citoyens et l'économie. Depuis 1994, le nouveau droit d'autorisation simplifié a permis aux maîtres d'ouvrage bavarois d'économiser plus de 140 millions d'euros de taxes. En Bavière, le candidat à la création d'entreprise peut se faire accompagner par un « gestionnaire de procédure » mis à sa disposition par l'Etat, ce qui lui permet d'obtenir sa licence d'exploitation plus rapidement et plus aisément. Mais la meilleure autorisation restera toujours celle dont on n'a pas besoin. Aussi la Bavière a-t-elle réduit le nombre de ses prescriptions juridiques d'environ un quart au cours des cinq dernières années. La dérégulation est devenue un facteur de localisation important pour la prospérité sociale et l'emploi. La Bavière s'est donné pour objectif de devenir le pays le moins réglementé.

Cyberadministration (e-government)

Le chemin le plus court pour accéder au guichet d'un service public, c'est l'autoroute de données. En Bavière, un nombre croissant de services administratifs peuvent être demandés via Internet, confortablement, à partir de chez soi et 24 heures sur 24. Cela permet de faire des économies de temps et d'argent tout en répondant aux besoins des citoyens et des entreprises. Accessible par voie électronique, l'indicateur administratif bavarois (Bayerischer Behördenwegweiser) contient toutes les données de contact actuelles de tous les services administratifs et de toutes les communes de Bavière ainsi qu'un grand nombre d'autres informations utiles. Plus de 900 prestations de services différentes, depuis le service de renseignement sur les crues jusqu'à la carte cadastrale numérique à haute résolution, y sont disponibles sur un clic de souris. L'initiative bavaroise d'e-government élargit constamment l'offre de services administratifs pouvant être rendus en ligne dans leur intégralité. Ainsi, par exemple, la déclaration électronique d'impôts ELSTER, l'adjudication de commandes publiques dans la construction ou les procédures d'inscription au cadastre et de sommation. Actuellement en construction, un portail d'e-government mettra à la disposition des citoyens et des entreprises une plate-forme unique offrant un accès centralisé à la totalité des offres de services de l'Etat Libre et des communes bavaroises. Selon le principe : ce sont les données qui bougent, pas le citoyen.

Un budget sans nouvelles dettes

En Bavière, le principe du développement durable ne s'applique pas seulement à l'environnement mais à tous les domaines politiques. Aussi la Bavière est-elle, depuis 2006, le premier land d'Allemagne à ne plus faire de dettes. Moins de dettes, c'est moins d'intérêts à payer et, à long terme, plus d'argent pour les tâches importantes en Bavière. La Bavière a le taux d'endettement par habitant le plus faible et le taux d'investissement le plus élevé de tous les länder occidentaux d'Allemagne. Des finances publiques solides sont la garantie durable de la capacité d'action de l'Etat. Et, surtout, elles sont un facteur de justice entre les générations. Dans sa déclaration de politique générale pour la période législative 2003-2008, le ministre-président de Bavière Dr Edmund Stoiber s'exprime ainsi : « Nous faisons des économies parce que nous ne voulons pas laisser à nos enfants la charge de dettes et d'intérêts écrasants. Nous ne voulons pas piller le compte de nos enfants et de nos petits-enfants. »

Dépenses de la Bavière dans le budget 2006 en millions d'euros 

01 Services généraux 6.892,4
02 Education, sciences, recherche 12.664,6
03 Protection sociale 2.643,4
04 Santé, sport, protection de l'environnement et de la nature 1.095,8
05 Logement, urbanisme, aménagement du territoire 441,2
06 Alimentation, agriculture et forêts 945,9
07 Gestion des eaux et de l'énergie 741,1
08 Transports et information 2.370,8
09 Entreprises 132,2
10 Economie financière générale 7.214,5
Total 35.141,9

Dette par tête d'habitant des länder territoriaux occidentaux en euros

Bavière 1.851
Bade-Wurtemberg 3.682
Hesse 4.959
Basse-Saxe 5.982
Rhénanie-du-Nord-Westphalie 6.031
Rhénanie-Palatinat 6.068
Schleswig-Holstein 7.386
Sarre 7.705
Taux d'investissement des länder territoriaux occidentaux en pourcentages

Bavière 12,9
Sarre 11,1
Rhénanie-Palatinat 10,4
Hesse 10,1
Rhénanie-du-Nord-Westphalie 9,2
Schleswig-Holstein 9,0
Bade-Wurtemberg 8,5
Basse-Saxe 7,1